J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0200465A



Le Président de la République
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions à la présidence de la République de :
M. Jérôme Grand d'Esnon ;
Mme Claude Chirac ;
M. Béchir Mana ;
Mme Agathe Sanson ;
M. Laurent Glepin.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2002.

Jacques Chirac